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Résumé

La négociation et la rédaction de la politique budgétaire

La préparation de la politique budgétaire se fait à travers de nombreuses activités de négociations au cours desquelles l’exécutif prend les décisions ultimes ; les seules, d’ailleurs, qui feront autorité. Si l’élaboration de la politique budgétaire est d’abord l’affaire de l’exécutif, il n’en demeure pas moins qu’une multitude d’acteurs tente d’influencer son orientation. Nous l’avons vu avec les consultations prébudgétaires alors que les citoyens, les entreprises et autres organismes sont appelés à faire connaître leurs préférences au gouvernement. Dans la même optique, les élus, et spécialement ceux qui forment l’opposition officielle au Parlement, vont aussi vouloir influencer le contenu de la politique budgétaire en véhiculant leurs demandes et leurs attentes sur diverses tribunes.

Toutefois, pour les élus et surtout pour ceux qui siègent dans l’opposition, la tâche n’est pas aisée. Malgré certaines ouvertures en ce sens, notamment avec la réforme de 1984 qui a élargi l’intervention des parlementaires en commissions afin qu’ils puissent formuler des critiques ou réclamer des explications, les députés n’ont jamais acquis davantage de pouvoir en la matière et leur contribution à ce stade du processus demeure peu significative. L’exception qui confirme cette règle est bien sûr le cas d’un gouvernement minoritaire obligé d’obtenir l’appui d’un certain nombre de députés d’opposition pour éviter d’être défait. Dans ce cas de figure, le gouvernement est, de façon générale, plus à l’écoute des demandes des partis d’opposition et peut, ultimement, être plus ouvert aux compromis. Les gouvernements minoritaires étaient pratiquement des cas d’exception jusqu’à tout récemment au Canada. L’installation graduelle et la solidité du multipartisme qui s’implante pourraient bien renverser la tendance et rendre beaucoup plus fréquente l’élection de ce type de gouvernement. Les partis d’opposition et tous les élus pourraient alors voir leur influence sur la politique budgétaire s’accroître. Il restera, bien sûr, la ligne de parti qui continuera à inciter très fortement les parlementaires à voter dans le sens choisi par les chefs de parti. Quoi qu’il en soit, la vie politique étant ce qu’elle est, il nous semble que tout exécutif tentera toujours et autant que possible d’éviter de se lier de quelque manière que ce soit à d’autres formations politiques en ce qui concerne les décisions budgétaires. Il en va de la force réelle du pouvoir exclusif de mettre en place des initiatives qui lui sont propres.

La négociation budgétaire du volet exécutif ne se limite pas aux partis d’opposition. Elle concerne aussi les membres de l’exécutif eux-mêmes. Ces femmes et ces hommes appartenant au même gouvernement ont des ambitions et des intérêts personnels qui les placent en situation de concurrence les uns par rapport aux autres. C’est à qui fera prévaloir sa vision des finances publiques et, en particulier, son choix concernant la répartition des dépenses entre les divers portefeuilles. La gestion d’un gros portefeuille va souvent de pair avec le poids politique réel d’un ministre.

Caractéristiques

Editeur : Presses de l'Université du Québec

Auteur(s) : Pierre-P. Tremblay

Publication : 9 mars 2017

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : DRM ACS4 (PDF)

Taille(s) : 1,1 ko (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3081

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782760544123

EAN13 (papier) : 9782760544116

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