Liberté et loyers du bail commercial
Résumé
« Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de neutraliser l'adaptation du prix du contrat en fonction de l'évolution du marché pour ne retenir que l'expression de la volonté contractuelle. » (L. RUET) Cet ouvrage a pour ambition d'esquisser comment, derrière l'apparence des statuts, la technique contractuelle permet aux parties de reprendre la main sur le loyer. À destination des rédacteurs de baux, il intègre les modifications apportées par la loi Pinel du 18 juin 2014.
Caractéristiques
Editeur : Connaissances & Savoirs
Publication : 16 septembre 2016
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable) [PDF + ePub + Mobipocket + WEB]
Contenu(s) : PDF, ePub, Mobipocket, WEB
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB)
Taille(s) : 1,1 ko (PDF), 120 ko (ePub), 330 ko (Mobipocket), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259
EAN13 Text (eye-readable) [PDF + ePub + Mobipocket + WEB] : 9782342055733
EAN13 (papier) : 9782753903739