Lavoisier Lavoisier Lavoisier Lavoisier

Résumé

Table des matières


Avant-propos
Liste des principales abréviations

Introduction Le droit québécois et le partage des pouvoirs selon la Constitution canadienne

Chapitre 1 Les fondements de l’intervention législative et réglementaire en tourisme
Chapitre 2 La protection du consommateur et le droit administratif et pénal applicable à l’activité touristique
Chapitre 3 La responsabilité contractuelle des prestataires de services touristiques
Chapitre 4 La protection et la valorisation du milieu d’accueil
Chapitre 5 Une « codification » des droits et obligations sur le plan international

Conclusion

Annexe 1 La réglementation sur les aliments
Annexe 2 L’encadrement législatif et réglementaire de la vente de boissons alcooliques
Annexe 3 Des règlements et des codes de pratiques relatifs à l’accessibilité des transports aux personnes ayant une déficience

Bibliographie

Table des décisions judiciaires

Caractéristiques

Editeur : Presses de l'Université du Québec

Auteur(s) : Louis Jolin

Publication : 1 janvier 2011

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : DRM ACS4 (PDF)

Taille(s) : 1,1 ko (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782760532137

EAN13 (papier) : 9782760532120

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