Table des matières

Table des abréviations et sigles
Introduction

1. La propriété intellectuelle : nature et portée juridique
Marcel Dubé
2. Les formes de la propriété intellectuelle et leurs domaines d’application
Marcel Dubé
3. La titularité de la propriété intellectuelle
Marcel Dubé
4. La protection et l’exploitation de la propriété intellectuelle
Marcel Dubé
5. La propriété intellectuelle : origine et évolution
Pierrick Malissard
6. L’université et la commercialisation des innovations techniques
Pierrick Malissard
7. La diffusion et le partage de l’information scientifique
Marc Couture
8. L’enseignement médiatisé et le droit d’auteur
Marc Couture
9. Les étudiants et la propriété intellectuelle
Marc Couture
10. La réglementation de la propriété intellectuelle dans les universités canadiennes
Marc Couture et Pierrick Malissard

Conclusion
Annexe 1
Exceptions à la violation du droit d’auteur applicables aux universités
Annexe 2
Notes méthodologiques sur l’analyse des politiques des universités canadiennes
Annexe 3
Liste des documents des établissements universitaires cités
Annexe 4
Pratiques de cosignature dans diverses disciplines
Annexe 5
La gestion numérique des droits
Annexe 6
L’accès libre, le logiciel libre et les licences associées

Références
Table de législation
Table de jurisprudence
Index
Les auteurs