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Résumé



Table des matières

  • Présentation
  • Liste des abréviations utilisées

  • Chapitre 1 – Sources et notions fondamentales du droit de la concurrence

    Partie 1 - Les comportements interdits par le droit de la concurrence : les pratiques anticoncurrentielles
    Chapitre 2 – Les ententes
    Chapitre 3 – Les pratiques abusives
    Chapitre 4 – Les justifications admises par le droit de la concurrence

    Partie 2 - La répression des pratiques anticoncurrentielles
    Chapitre 5 – La mise en oeuvre des règles européennes de concurrence
    Chapitre 6 – La mise en oeuvre des règles internes de concurrence
    Chapitre 7 – Les sanctions administratives
    Chapitre 8 – Les sanctions pénales
    Chapitre 9 – Les sanctions civiles

    Partie 3 - Les concentrations d’entreprises
    Chapitre 10 – Le domaine d’application du contrôle des concentrations
    Chapitre 11 – L’appréciation des opérations de concentration

  • Bibliographie

Caractéristiques

Editeur : Gualino Editeur

Auteur(s) : Catherine Grynfogel, Jérémie Marthan

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3270

EAN13 (papier) : 9782297016216