Master Pro. Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH
Résumé
Table des matières
Présentation
Avant-propos
Partie 1 - Procédure devant les juridictions de l’Union européenne
Titre 1 Les juridictions de l’Union européenne (CJ, Tribunal et TFP)
Titre 2 Les recours et renvois prévus par le TFUE
Partie 2 - Procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme
Titre 1 Analyse des données statistiques de la Cour
Titre 2 La composition et la procédure devant la Cour
Titre 3 L’examen de la recevabilité des requêtes
Titre 4 L’exécution des arrêts de la Cour
Conclusion
Listes des décisions citées dans l’ouvrage
Annexes
Bibliographie
Index
Table des matières
Caractéristiques
Editeur : Gualino Editeur
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF]
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3277
EAN13 (papier) : 9782297015202