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Résumé



Table des matières


Présentation
Avant-propos


Partie 1 - Procédure devant les juridictions de l’Union européenne
Titre 1 Les juridictions de l’Union européenne (CJ, Tribunal et TFP)
Titre 2 Les recours et renvois prévus par le TFUE

Partie 2 - Procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme
Titre 1 Analyse des données statistiques de la Cour
Titre 2 La composition et la procédure devant la Cour
Titre 3 L’examen de la recevabilité des requêtes
Titre 4 L’exécution des arrêts de la Cour

Conclusion

Listes des décisions citées dans l’ouvrage
Annexes
Bibliographie
Index
Table des matières

Caractéristiques

Editeur : Gualino Editeur

Auteur(s) : Jean-Luc Sauron

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3277

EAN13 (papier) : 9782297015202