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Résumé

TABLE DES MATIÈRES

Sommaire



Le contrat de société.
Fonctionnement et contrôle de la société.
Dissolution et liquidation.
La société sans personnalité juridique.
SARL : les associés
SARL : la gérance
SARL : régime des conventions
SARL : opérations sur le capital
SARL : transformation en SA.
SA : constitution et statut des organes sociaux
SA : fonctionnement
SA : pouvoirs des organes sociaux.
Sociétés par actions : régime des conventions
Sociétés par actions : droits des actionnaires, contrôle par le CAC.
SA : les titres.
SAS et SASU.
SNC et SCS.
Société civile et SEL.
Les groupements coopératifs.
Les autres groupements : GIE et association.
Droit pénal : l'action publique.
Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupement d'affaires.
Infractions générales du droit pénal des affaires.




Caractéristiques

Editeur : Dunod

Auteur(s) : France Guiramand

Edition : 1ère édition

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3046

EAN13 (papier) : 9782100534760