La rémunération du cocontractant de l’Administration dans les contrats de la commande publique - Marianthi Stathaki - Editions L'Harmattan

Étude comparée des droits français, grec et allemand. TOME II – La fonction de la rémunération

de Marianthi Stathaki (auteur), David Capitant (préface)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
septembre 2026

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Résumé

Si la rémunération du cocontractant de l’Administration est institutionnellement déterminée lors de la passation des contrats de la commande publique, sa portée dépasse le seul moment de la conclusion.
Ce second volume est consacré à sa fonction lors de l’exécution, garantissant la cohérence économique. L’étude met en évidence que les intérêts des parties ne sont pas nécessairement antagonistes. De plus, à travers la comparaison des droits français, grec et allemand, sous l’influence du droit européen, de conceptions convergentes émergent, ce qui ouvre la voie à l’adoption de solutions communes, susceptibles de renforcer l’efficacité des contrats de la commande publique.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Marianthi Stathaki

Publication : 11 septembre 2026

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 4,39 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3266

EAN13 eBook [PDF] : 9782336629650

EAN13 (papier) : 9782336629643

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