Résumé

Initialement issue du droit des obligations, la notion de solidarité a été mobilisée par le législateur pour légitimer l’extension de l’intervention de l’État. Elle s’est progressivement imposée comme un principe du droit positif, dont la mise en œuvre se traduit par l’octroi de prestations individuelles, l’institution de mécanismes d’assurance et l’organisation de services publics.
Son étude à l’aune des relations financières publiques révèle la portée concrète du droit à la solidarité. Les mécanismes de liaison budgétaire et de mutualisation financière entre les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les opérateurs de l’État illustrent le rôle de ce dernier comme garant de la solidarité nationale et régulateur des solidarités sociales infra-étatiques. Cette fonction met toutefois à l’épreuve leur autonomie. En favorisant l’imbrication de leurs ressources et de leurs dépenses, la solidarité exerce une force centripète qui contribue à préserver des principes fondateurs du droit public, tels que l’unité et l’égalité.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Karl Patron

Publication : 19 novembre 2026

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,29 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3267

EAN13 eBook [PDF] : 9782336526485

EAN13 (papier) : 9782336526478

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