La nullité des actes d’exécution forcée constitue l’une des questions les plus délicates du droit OHADA. Entre l’exigence d’efficacité du recouvrement et la protection des droits du débiteur, le législateur communautaire a instauré, par l’Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, un régime qui distingue les formalités ordinaires des formalités substantielles et des règles d’ordre public.
Cet ouvrage propose une analyse systématique de ce régime, à la lumière de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA). Il identifie les mentions et diligences dont l’inobservation est susceptible d’entraîner la nullité des actes d’exécution et examine les interactions entre le droit OHADA et le droit national congolais.
Conçu comme un outil de réflexion et de travail destiné aux magistrats, avocats, huissiers de justice, universitaires, praticiens et étudiants, cet ouvrage apporte des repères utiles pour comprendre et sécuriser les procédures d’exécution forcée. Il contribue ainsi à une meilleure maîtrise du contentieux des irrégularités affectant les saisies et les procédures d’injonction de payer.