L’alerte consiste dans l’exercice de prérogatives d’expression et de signalement visant à prévenir une violation ou une irrégularité, à en éviter la réalisation ou la perpétuation, et à en sanctionner l’auteur.
Sujet vaste et complexe, elle repose sur des dispositifs hétérogènes. Une part essentielle de cet ouvrage porte sur les règles applicables à l’auteur de l’alerte et sur le droit individuel que le système juridique lui reconnaît.
Le droit d’alerter s’est progressivement affirmé en droit privé, notamment avec la création du statut de lanceur d’alerte par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, puis avec la directive (UE) 2019/1937, transposée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022.
Malgré ces avancées, les règles encadrant l’alerte, ses effets et ses limites demeurent éparses. Le droit d’alerter reste hétérogène et appelle un travail de systématisation auquel cet ouvrage entend contribuer.