Résumé

La rémunération du cocontractant de l’Administration est traditionnellement considérée comme son droit essentiel dans les contrats de la commande publique. Ce premier volume est consacré à l’étude de sa notion. En la distinguant de la simple contrepartie, l’analyse en propose une définition resserrée, entendue comme la marge de profit que le cocontractant escompte tirer de l’exécution du contrat. À travers une étude comparée entre les droits français, grec et allemand, sous l’influence du droit européen, l’ouvrage met en lumière l’émergence d’une exigence de rémunération raisonnable résultant de son encadrement institutionnel, dont la détermination conditionne l’équilibre contractuel.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Marianthi Stathaki

Publication : 3 septembre 2026

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 5,2 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3266

EAN13 eBook [PDF] : 9782336629629

EAN13 (papier) : 9782336629612

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