Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution - Balla Cissé - Editions L'Harmattan

Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution

de Balla Cissé (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
janvier 2020
302 pages Téléchargement après achat
26,99 €

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Résumé

Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Balla Cissé

Publication : 6 janvier 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,51 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260, 3264

EAN13 eBook [PDF] : 9782140139413

EAN13 (papier) : 9782343191584

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