La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution - Sylvain Sorel Kuaté Tameghé - Editions L'Harmattan

La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

de Sylvain Sorel Kuaté Tameghé (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
mars 2020
460 pages Téléchargement après achat
31,99 €

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Résumé

Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son uvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Sylvain Sorel Kuaté Tameghé

Publication : 25 mars 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 84,1 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296384446

EAN13 (papier) : 9782747576772

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