Jalons d'une habilitation à diriger des recherches - Sylvain Sorel Kuaté Tameghé - Editions L'Harmattan

Jalons d'une habilitation à diriger des recherches

Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA

de Sylvain Sorel Kuaté Tameghé (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
novembre 2008
290 pages Téléchargement après achat
24,99 €

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Résumé

Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur.

Caractéristiques

Collection : Études africaines

Auteur(s) : Sylvain Sorel Kuaté Tameghé

Publication : 5 novembre 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,01 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 eBook [PDF] : 9782296189836

EAN13 (papier) : 9782296048775

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