Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA - Paul Gérard Pougoue, Sylvain Sorel Kuaté Tameghé - Editions L'Harmattan

Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA

de Paul Gérard Pougoue (auteur), Sylvain Sorel Kuaté Tameghé (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
juin 2010
694 pages Téléchargement après achat
41,99 €
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Résumé

En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'uvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour.

Caractéristiques

Collection : Études africaines

Auteur(s) : Paul Gérard Pougoue, Sylvain Sorel Kuaté Tameghé

Publication : 1 juin 2010

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 8 Mo (PDF), 932 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296259157

EAN13 eBook [ePub] : 9782336263434

EAN13 (papier) : 9782296121584

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