LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ - Jean-Loup Vivier - Editions L'Harmattan

LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

Un nouveau contrat

de Jean-Loup Vivier (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
mars 2005

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Résumé

Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en uvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la jurisprudence, et donneront ainsi chair à l'armature qui pour l'instant est seule à notre disposition.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Jean-Loup Vivier

Publication : 31 mars 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,82 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296189751

EAN13 (papier) : 9782747504874

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