L'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES - Ewald Eisenberg - Editions L'Harmattan

L'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

Etude comparative en France et en Allemagne

de Ewald Eisenberg (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
janvier 2012

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Résumé

Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Ewald Eisenberg

Publication : 12 janvier 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,97 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296420434

EAN13 (papier) : 9782738495884

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Ouvrages de la même collection
--:-- / --:--