Résumé

Si le droit constitutionnel de la concurrence était jusqu’à présent un impensé en droit français, c’est parce qu’il a été invisibilisé par le mythe de la neutralité économique de la Constitution et l’absence de norme constitutionnelle dédiée à la concurrence. Il existe pourtant des fondements diffus (liberté d’entreprendre, principe d’égalité, objectif d’ordre public économique) et un contenu particulier du droit constitutionnel de la concurrence. Sur le plan substantiel, au contact du droit constitutionnel, le droit de la concurrence perd de sa dimension économique pour s’enrichir d’une dimension procédurale. Sur le plan institutionnel, le droit constitutionnel porte un regard particulier sur le droit de la concurrence en s’intéressant aux cadres démocratiques de la régulation économique. Le droit constitutionnel de la concurrence interroge ainsi les fondements démocratiques du droit de la concurrence, tout en mettant en lumière les risques de collusion entre le pouvoir politique et les puissances économiques. À l’heure où la concentration du pouvoir économique dans le secteur numérique interroge directement la souveraineté étatique et les fondements des gouvernements démocratiques, le droit constitutionnel de la concurrence revêt une actualité particulière.   

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Mélissandre Talon

Publication : 26 octobre 2026

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 5,33 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3265

EAN13 eBook [PDF] : 9782336589992

EAN13 (papier) : 9782336589985

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