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L'assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? - Jean-François Brisson - Editions L'Harmattan

L'assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?

de Jean-François Brisson (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Droit des collectivités territoriales
janvier 2016
280 pages Téléchargement après achat
24,99 €

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Résumé

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les textes en discussion devant le parlement et intéressant la vie locale n'ont pas manqué. Pour autant, la question du fonctionnement des assemblées élues et celle de leurs rapports aux exécutifs locaux ou à la technocratie locale n'ont jamais été abordées de front. Les actes de la journée d'études de l'AFDCL (Association Française du Droit des Collectivités Locales) s'articulent autour de trois thèmes : représentation et assemblées locales, délibération et assemblées locales et responsabilité et assemblées locales.

Caractéristiques

Collection : Droit des collectivités territoriales

Auteur(s) : Jean-François Brisson

Publication : 15 janvier 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,96 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336401287

EAN13 (papier) : 9782343079233

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