Résumé

Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Caractéristiques

Collection : Droit des collectivités territoriales

Auteur(s) : Benjamin Tendron

Publication : 24 août 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,42 Mo (PDF), 1,65 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140283437

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782140283444

EAN13 (papier) : 9782140283420

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