Résumé

La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains la métropole partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.

Caractéristiques

Collection : Droit des collectivités territoriales

Auteur(s) : Arnaud Duranthon

Publication : 2 juin 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,76 Mo (PDF), 1,97 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140351051

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782140351068

EAN13 (papier) : 9782140351044

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