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Les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales - Jean-François Brisson - Editions L'Harmattan

Les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales

de Jean-François Brisson (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Droit des collectivités territoriales
mars 2020
596 pages Téléchargement après achat
40,99 €

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Résumé

Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle de mars 2003 et de la loi d'août 2004. On assiste à un glissement de la question locale sur le terrain nouveau de l'effectivité des compétences dévolues aux collectivités territoriales, traduisant une réorientation profonde du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste.

Caractéristiques

Collection : Droit des collectivités territoriales

Auteur(s) : Jean-François Brisson

Publication : 30 mars 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 60,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296225138

EAN13 (papier) : 9782296084032

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