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LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO - Auguste Iloki - Editions L'Harmattan

LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO

de Auguste Iloki (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
mai 2005
134 pages Téléchargement après achat
9,99 €

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Résumé

Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. L'État de droit se définissant par la soumission de l'État au droit fournit tout l'intérêt que recèle le recours pour excès de pouvoir. Le lecteur trouvera ici une synthèse claire, précise et concrète des règles régissant cette matière.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Auguste Iloki

Publication : 31 mai 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,31 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296306691

EAN13 (papier) : 9782747534963

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