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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1) - Auguste Iloki - Editions L'Harmattan

Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)

Droits fonciers coutumiers - Acquisition des parcelles de terrain

de Auguste Iloki (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
janvier 2011
350 pages Téléchargement après achat
27,99 €
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Résumé

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en uvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

Caractéristiques

Collection : Études africaines

Auteur(s) : Auguste Iloki

Publication : 25 janvier 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,67 Mo (PDF), 610 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296449664

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336260426

EAN13 (papier) : 9782296136151

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