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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2) - Auguste Iloki - Editions L'Harmattan

Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2)

L'immatriculation des parcelles de terrain

de Auguste Iloki (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
novembre 2012
268 pages Téléchargement après achat
23,99 €

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Résumé

L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.

Caractéristiques

Collection : Études africaines

Auteur(s) : Auguste Iloki

Publication : 1 novembre 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,46 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296508019

EAN13 (papier) : 9782336006826

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