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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3) - Auguste Iloki - Editions L'Harmattan

Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3)

L'espace foncier des personnes publiques. La constitution et la gestion des biens. L'expropriation pour cause d'utilité publique

de Auguste Iloki (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
décembre 2014
240 pages Téléchargement après achat
19,99 €

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Résumé

L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise en oeuvre rationnelle.

Caractéristiques

Collection : Études africaines

Auteur(s) : Auguste Iloki

Publication : 1 décembre 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,95 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782336362700

EAN13 (papier) : 9782343047201

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