Résumé

Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie. A l'heure où s'amorce l'entreprise de refondation des institutions, le législateur et le juge pourraient s'inspirer utilement du mouvement général qui caractérise l'évolution de l'exécution des marchés publics en France, en tant que source principale du droit tunisien, pour concevoir des solutions qui pourraient mettre fin à l'inefficacité globale du système.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Alia Jenayah

Publication : 21 mars 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,67 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782140082290

EAN13 (papier) : 9782343144375

Avis

Ouvrages de la même collection

--:-- / --:--