Les collectivités territoriales et la spéculation
Résumé
L'ancien dispositif empêchant la conclusion d'opérations financières spéculatives par les collectivités locales ayant échoué, un nouveau dispositif fonctionnant au cas par cas a été mis en place. Après une étude des imperfections de la notion de spéculation puis des liens unissant ces imperfections à l'échec du précédent dispositif dans la protection des collectivités contre les risques spéculatifs, le présent ouvrage s'attache à démontrer comment et dans quelle mesure cette protection est désormais rendue possible.
Caractéristiques
Collection : Droit des collectivités territoriales
Publication : 1 novembre 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,34 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336395203
EAN13 (papier) : 9782343076195
Avis
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