Résumé

L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Daniel Lévy

Publication : 7 mai 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 5,18 Mo (PDF), 1,33 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782336380865

EAN13 eBook [ePub] : 9782336730974

EAN13 (papier) : 9782343062808

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