Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal - Babacar Niang - Editions L'Harmattan

Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal

de Babacar Niang (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
mai 2014

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Résumé

Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Babacar Niang

Publication : 1 mai 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,13 Mo (PDF), 929 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782336346076

EAN13 eBook [ePub] : 9782336696188

EAN13 (papier) : 9782343022000

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