Résumé

Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'identification d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : WAFA TAMZINI

Publication : 14 mars 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,97 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 eBook [PDF] : 9782296532199

EAN13 (papier) : 9782336290522

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