Droit pénal et procédure pénale

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Répertoire numérique de la série Y des archives du Haut-Rhin

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Répertoire numérique de la série Y des archives du Haut-Rhin Prisons (1800-1870)

Odile Wilsdorf, Philippe-Georges Richard, Dominique Dreyer

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Le Bon Juge

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Droit et pratique de l'arbitrage international en France

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La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958

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