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La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958 - Jean-Christophe Balat - (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX

La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958

de Jean-Christophe Balat (auteur), Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (éditeur), Denis Lévy (avant-propos)
Maison d'édition : (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série sciences politiques
janvier 1983
146 pages Téléchargement après achat
6,99 €

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Résumé

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Caractéristiques

Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série sciences politiques

Auteur(s) : Jean-Christophe Balat

Publication : 1 janvier 1983

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 430 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271, 3259

EAN13 eBook [ePub] : 9782705919627

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