Les + de l'édition 2026:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);
- contenu numérique additionnel;
- supplément inclus en ligne.
L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants:
- ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs;
- ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation;
- arrêtés des 26 novembre et 4 décembre 2025 modifiant le règlement général de l'AMF;
- loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire;
- décret du 4 août 2025 modernisant le régime des FIA;
- décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif;
- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic;
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière économique et financière.
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Publication : 7 mai 2026
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 5,09 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3270
EAN13 eBook [ePub] : 9782247250455
EAN13 (papier) : 9782247246861