Résumé

L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code.


Les + de l'édition 2026/2027:
- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires ;
- contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) ;
- supplément inclus en ligne.

Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union , enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.

L'édition 2026/2027 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance, décret et arrêté du 8 avril 2026 portant parties législative, réglementaire et arrêté du code des douanes ;
- ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ;
- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic .

Caractéristiques

Auteur(s) : Collectif

Publication : 15 octobre 2026

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,19 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3275

EAN13 eBook [ePub] : 9782247250479

EAN13 (papier) : 9782247249305

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