Droit civil Les obligations - Le rapport d'obligation 10ed
Résumé
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
Caractéristiques
Publication : 13 octobre 2022
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 4,89 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782247213320
EAN13 (papier) : 9782247181247
