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Résumé

Volume 3 du Droit des obligations , Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.

Caractéristiques

Auteur(s) : Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Lionel Andreu, Valerio Forti

Publication : 26 septembre 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 5,95 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3269

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782247236879

EAN13 (papier) : 9782247233847

Avis

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