Droit civil Les obligations - L'acte juridique 17ed
Résumé
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.
Caractéristiques
Publication : 13 octobre 2022
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 7,97 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782247166299
EAN13 (papier) : 9782247162598
