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Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques - Jean-David Dreyfus - Editions L'Harmattan

Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques

de Jean-David Dreyfus (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
mars 2020
528 pages Téléchargement après achat
36,99 €

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Résumé

Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Jean-David Dreyfus

Publication : 27 mars 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 19,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296351899

EAN13 (papier) : 9782738459923

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