Le nouveau droit de l'archéologie préventive

Name: Le nouveau droit de l'archéologie préventive
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296362314
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-36231-4

de Jean-David Dreyfus (auteur), Emmanuel De Crouy-Chanel (auteur), Pierre-Laurent Frier (auteur), Jacqueline Morand-Deviller (auteur), Philippe Vergain (auteur), Vincent Negri (auteur), Wanda Diebolt (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

septembre 2005

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19,99 €

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Résumé

La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.

Caractéristiques

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

Auteur(s) : Jean-David Dreyfus, Emmanuel De Crouy-Chanel, Pierre-Laurent Frier, Jacqueline Morand-Deviller, Philippe Vergain, Vincent Negri, Wanda Diebolt

Publication : 16 septembre 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 7,42 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3668

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296362314

EAN13 (papier) : 9782747565486