Fiscalité du patrimoine culturel immobilier - Jean-Raphaël Pellas - Editions L'Harmattan

Fiscalité du patrimoine culturel immobilier

Contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels

de Jean-Raphaël Pellas (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
juillet 2025
298 pages Téléchargement après achat
24,99 €

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Résumé

La multiplication des crises en finances publiques a conduit l’État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L’incitation fiscale demeure l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent.  
Cet ouvrage permet de démêler l’écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.  

Caractéristiques

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

Auteur(s) : Jean-Raphaël Pellas

Publication : 10 juillet 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,48 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3269

EAN13 eBook [PDF] : 9782336538846

EAN13 (papier) : 9782336538839

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