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Associations et collectivités territoriales - Serge Pugeault, Hervé Groud, Jean-David Dreyfus - Editions L'Harmattan

Associations et collectivités territoriales

Les liaisons dangereuses

de Serge Pugeault (auteur), Hervé Groud (auteur), Jean-David Dreyfus (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Administration et Aménagement du Territoire
juin 2009
184 pages Téléchargement après achat
13,99 €
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Résumé

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?

Caractéristiques

Collection : Administration et Aménagement du Territoire

Auteur(s) : Serge Pugeault, Hervé Groud, Jean-David Dreyfus

Publication : 10 juin 2009

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 5,62 Mo (PDF), 467 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3178

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296228184

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336263519

EAN13 (papier) : 9782296089464

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