La conversion des actes juridiques - Hafedh Bouaziz - Editions L'Harmattan

La conversion des actes juridiques

de Hafedh Bouaziz (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
août 2018

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Résumé

Cet ouvrage voudrait contribuer à faire de la conversion une notion connue et reconnue en droit. Pour y parvenir, l'auteur propose une analyse renouvelée de cette institution dans son acception et sa mise en oeuvre. Il s'agit alors de redéfinir la notion même de conversion. L'essor de la conversion invite aussi à s'engager sur le chemin de la rénovation de son régime, dans le sens de l'accroissement des pouvoirs du juge en la matière.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Hafedh Bouaziz

Publication : 28 août 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,23 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782140098086

EAN13 (papier) : 9782343150314

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