Résumé

Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Adil Moussebbih

Publication : 20 juin 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,51 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260, 3264

EAN13 eBook [PDF] : 9782140093647

EAN13 (papier) : 9782343108605

Avis

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