Résumé

La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé. Ce droit assure l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer peu importe la structure fréquentée. Consciente de l'enjeu, la Cour européenne des droits de l'Homme a assuré un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Louis-Marie Le Rouzic

Publication : 1 janvier 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,03 Mo (PDF), 1020 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3161

EAN13 eBook [PDF] : 9782336399928

EAN13 eBook [ePub] : 9782336750033

EAN13 (papier) : 9782343081588

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