La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux - Marie Zarégradsky - Editions L'Harmattan

La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux

de Marie Zarégradsky (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Master Collectivités territoriales et politiques publiques
février 2012

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Résumé

Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...

Caractéristiques

Collection : Master Collectivités territoriales et politiques publiques

Auteur(s) : Marie Zarégradsky

Publication : 13 février 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,17 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296483132

EAN13 (papier) : 9782296965881

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