Les marchés publics à procédure adaptée - Béatrice Ravignot - Editions L'Harmattan

Les marchés publics à procédure adaptée

Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales

de Béatrice Ravignot (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Master Collectivités territoriales et politiques publiques
mai 2013

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Résumé

Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.

Caractéristiques

Collection : Master Collectivités territoriales et politiques publiques

Auteur(s) : Béatrice Ravignot

Publication : 31 mai 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 10,2 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 eBook [PDF] : 9782296537682

EAN13 (papier) : 9782343002231

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