La sanction - - Editions L'Harmattan

La sanction

Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
mai 2007

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Résumé

Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Publication : 10 mai 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 785 ko (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296165281

EAN13 (papier) : 9782296025462

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