La contractualisation des droits fondamentaux - Ruth Dijoux - Editions L'Harmattan

La contractualisation des droits fondamentaux

de Ruth Dijoux (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
octobre 2012

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Résumé

Pendant longtemps rattachés au droit public, les droits fondamentaux bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats. Si certains considèrent que la présence des droits fondamentaux dans le contrat est favorable aux contractants faibles, l'avènement de ces droits en la matière présente un tout autre intérêt, le contractant bénéficiant de fait d'un droit de renoncer à ses droits.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Ruth Dijoux

Publication : 5 octobre 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,51 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296504745

EAN13 (papier) : 9782296962835

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